FAR

Fonds d'Assainissement Régional (FAR) Normand

Le Fonds d’Assainissement Régional (FAR) Normand a été mis en place suite à un Accord Interprofessionnel Régional (datant de 1974 pour la Basse-Normandie). Les règles de gestion du FAR ont été harmonisées en 2016 entre la Haute et la Basse-Normandie lors de la fusion des interprofessions. Depuis le 1er février 2023, le FAR a évolué pour s'harmoniser avec les autres régions métropolitaines.

Le FAR fonctionne comme une caisse de péréquation permettant de supporter de manière collective tout ou partie des pertes économiques liées à des motifs de saisies (sur les bovins) ne dépendant pas des acteurs de la filière.

Il a également une vocation d’assainissement.

Pour en savoir plus, téléchargez :

Plaquette de présentation du FAR Normand (règles applicablesau 1er février 2023)
Annexe 2 de l'accord régional : liste des causes sanitaires prises en charge dans le cadre du FAR

Harmonisation des FAR

Nouveau dispositif « Fonds d’Assainissement Régional » au 1^er Février 2023

A l’initiative de l’ensemble des Comités Régionaux d’Interbev (CRI) et des représentants des organisations professionnelles, il a été décidé la mise en place, dans toutes les régions de France, de Fonds d’Assainissement Régionaux (FAR), avec des règles de gestion harmonisées précisées dans un Accord-Cadre.

Cet Accord-Cadre est décliné dans les CRI, en Accords Interprofessionnels Régionaux permettant l’instauration de Fonds d’Assainissement Régionaux.

La « Participation FAR » est volontaire , fixée à 0,006 € / kg poids de viande fraîche net (poids net froid) de bovins âgés de 8 mois ou + abattu (ou 2,25 € / tête si le prix n’a pas été défini au poids).

Cette Participation FAR sera :

prélevée auprès de tous les vendeurs et propriétaires de bovins âgés de 8 mois ou plus destinés à l’abattage, ou abattus,
apparaît sur les bordereaux de règlement des acheteurs auprès de leurs vendeurs,
un prélèvement sans incidence sur le montant de la TVA comme les autres cotisations interprofessionnelles,

En pratique, la collecte de Participation FAR est opérée par les abattoirs et/ou abatteurs adhérents et est répercutée en cascade auprès des apporteurs successifs jusqu’à l’éleveur vendeur d’un bovin destiné à l’abattage. INTERBEV appelle les participations FAR auprès des abattoirs ou abatteurs collecteurs, selon les fréquences et modalités définies pour l’ensemble des cotisations interprofessionnelles. 

Pour en savoir plus :

QU'EST CE QUE LE FAR (FONDS D'ASSAINISSEMENT REGIONAL) ?

Les FAR ont pour objet de constituer une solidarité financière entre les éleveurs pour supporter tout ou partie des pertes économiques liées à des motifs de saisies ne dépendant pas des acteurs de la filière pour tous bovins âgés de 8 mois ou + destinés à l’abattage en France. Les FAR ont également une vocation d’assainissement menée collectivement ou au niveau régional en s’appuyant sur différents partenaires.

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